Bel’R conseil. Côté Nature Bio,

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Valables à compter du 01 mars 2010


PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Bel’R conseil, inscrite au RCS Roanne sous le numéro 519884829 et dont le siège social est sis au 119 chemin des Bérands 42370 RENAISON, ci-après dénommée " Côté Nature Bio " et, d'autre part, les personnes souhaitant acheter un produit vendu par Bel’R ci-après dénommées "Acheteur".

Les présentes conditions générales de vente sont applicables uniquement en France métropolitaine, Corse comprise, en Allemagne, en Angleterre, en Autriche, en Belgique, au Canada, au Québec, en Espagne, aux Etats-Unis, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en Suède, et en Suisse.

L'offre est réservée aux professionnels souhaitant revendre les articles Bel’R conseil ( Côté Nature Bio ) aux particuliers exclusivement.

Ces conditions générales de vente sont garanties au moment de la commande par l’Acheteur. Bel’R conseil se réserve le droit de les modifier sans en avertir ses clients.

La propriété des modèles, du logo et de la marque Côté Nature Bio est protégée conformément à la législation sur la protection des marques, modèles et brevets. La société Bel’R conseil dispose du droit d’usage et de reproduction des marques, brevets et modèles ainsi que du logo Côté Nature Bio.

1) APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées à chaque Acheteur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par Bel’R conseil et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Bel’R conseil, prévaloir contre les Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire posée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Bel’R conseil, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2) VENTE

L’Acheteur s’engage à vendre les produits Bel’R conseil dans son seul point de vente et à ne pas revendre ces produits dans d’autres lieux de vente sans en informer au préalable la société Bel’R conseil. Bel’R conseil est seul compétent pour choisir ses distributeurs.

3) COMMANDE

Le minimum de commande est de 100 Euros HT.

4) PAIEMENT

Le paiement s'effectue à la commande et l'Acheteur envoie deux chèques en euros (30% d’acompte du montant TTC de la commande – 70% solde), accompagné du bon de commande à 119 chemin des Bérands 42370 RENAISON, France. Le premier chèque sera encaissé à la livraison de la marchandise et le solde à 30 jours fin de mois suivant la date de réception de la marchandise. La commande est validée par Bel’R conseil uniquement une fois les chèques accompagnés du Bon de Commande reçus. Seules les commandes dont le montant du paiement correspond exactement au montant précisé sur le bon de commande pourront être acceptées par Bel’R conseil. A validation de la commande, Bel’R conseil fera parvenir au client une confirmation de commande par email. Une facture sera ensuite jointe au colis ou envoyée par courrier à l’Acheteur.

Pour tout paiement : le client notera au dos des chèques le nom de la boutique, si celui-ci est différent du nom figurant sur le chèque.

Pour tout paiement par virement bancaire, l’Acheteur devra faire parvenir à Bel’R conseil une preuve de l’ordre de virement, afin que son paiement puisse être validé et sa commande traitée.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société BEL’R serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Pénalité pour retard de paiement, calculée par application à l’intégralité des sommes restants dues, d’un taux d’intérêt égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.

De plus, le vendeur pourra exiger le paiement de toutes les sommes dues y compris celles dont l’échéance n’est pas échue. Dans le cas d’impayé, une indemnité forfaitaire de 75 euros HT par effet sera réclamée au client défaillant. Un escompte de 3% sera accepté pour un règlement sous 10 jours.

5) PRIX

Les prix figurant dans les seuls bons de commandes envoyés par Bel’R conseil constituent des prix définitifs. Les prix s’entendent net hors taxes. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer, en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou de transit, sont à la charge de l’Acheteur. <

Le client s’engage à vendre les produits Bel’R conseil aux prix TTC conseillés et indiqués sur l’offre détaillants rédigée par Bel’R conseil.

6) CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les dispositions de la présente convention prévalent sur celles qui figureraient sur les bons de commande, lettres ou tous autres documents émanant de l’Acheteur.

La société Bel’R conseil se réserve la propriété des marchandises faisant l’objet des présentes jusqu’à paiement intégral du prix en principal et intérêts (les chèques ou effets de commerce ne constituent un paiement qu’après leur encaissement).

7) TRANSFERT DE RISQUES

Les marchandises resteront la propriété exclusive de Bel’R conseil jusqu’au paiement intégral de leur prix, l’Acheteur en deviendra responsable dès la livraison dans son point de vente. Toute détérioration de marchandise pendant le transport est de la responsabilité du transporteur.

8) TRANSPORT

Bel’R conseil fait appel à La Poste, ou autres services de messagerie pour la livraison de ses marchandises à ses clients. Les frais de port sont facturés au réel à l’Acheteur.

9) LIVRAISON

La livraison est effectuée soit par la vente directe du produit à l’Acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur. Bel’R conseil est autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles. Les dépassements de délai ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, à retenue, ni à annulation de commandes en cours.

Bel’R conseil est en droit de suspendre la livraison si l’Acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers Bel’R conseil. En cas d’anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que produits endommagés), et/ou en cas de non-conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra en informer Bel’r conseil dans les conditions suivantes le jour même ou au plus tard dans les trois (3) jours suivant la livraison : par téléphone ou par email à l’adresse veroniquedebelr@orange.fr

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger devra être renvoyé par La Poste ou autre transporteur, au complet, à l'état neuf, non porté, non lavé et dans son emballage d'origine. Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité, soit il fera l’objet d’un Avoir si celui-ci n’est pas disponible. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera Bel’R conseil de toute responsabilité vis-à-vis du client. Les frais d’échange sont à la charge de Bel’R conseil, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans le bon de retour.

En cas d’avarie ou de manquement, l’Acheteur devra faire toutes constatations nécessaires et confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur, dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Les délais de livraison, même stipulés par écrit, ne sont donnés qu'à titre indicatif. Aucune commande ne pourra être annulée en raison d'un retard de livraison, sans avoir été précédée d'une mise en demeure de livrer par lettre recommandée. Cette mise en demeure de livrer fera courir un délai de trente (30) jours au-delà duquel le client pourra annuler son ordre ou sa commande. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d'un quelconque préjudice commercial en raison d'un retard de livraison. Bel’R conseil remboursera le paiement encaissé au moment de la commande sous trente (30) jours suivant l’annulation de sa commande par l’Acheteur.

10) RECEPTION - RETOUR

L’Acheteur est tenu de vérifier la marchandise à réception. Toute réclamation doit être formulée dans les trois (3) jours qui suivent la date de réception de la marchandise. En aucun cas, l’Acheteur ne peut retourner de marchandise sans y être autorisé par Bel’R conseil et le retour ne pourra être fait qu’à réception de l’autorisation de Bel’R conseil.

La responsabilité de Bel’R conseil ne pourra être mise en cause dans le cas d’accident causé par le transport et en général de toutes détériorations qui ne seraient imputables à la fabrication. Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à Bel’R conseil toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. L’Acheteur ne pourra prétendre à aucune indemnité ou dommages intérêts.

11) INFORMATION

Les produits vendus par Bel’R conseil sont présentés avec la plus grande exactitude. Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Bel’R conseil ne saurait en aucun cas être engagée de ce chef.

12) FORCE MAJEURE

Bel’R conseil est libéré de ses obligations pour tout évènement indépendant de sa volonté, notamment sans que cette énumération ne soit limitative : les grèves totales ou partielles, l’incendie, l’orage, l’inondation, le tremblement de terre, l’explosion, l’accident, les actes de terrorisme, la guerre…

13) JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. L’Acheteur et Bel’R conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français et qu’en cas de litiges, le lieu de juridiction est Roanne.